Lettre ouverte à M. François Fillon, suite aux révélations relatives à l’affaire dite « PénélopeGate » concernant l’emploi présumé fictif de Madame Pénélope Fillon.

 

Balma, le jeudi 2 février 2017.

 

Monsieur Fillon,

Je viens de voir, ce soir sur France 2, dans « Envoyé Spécial », la vidéo dans laquelle votre épouse, Madame Pénélope Fillon, dit au sujet de votre activité politique : « Je n’ai jamais été son assistante ou quoi que ce soit de ce genre. »

Certes, cette vidéo, où Madame se présente comme mère au foyer, n’est pas récente. Elle date de 2007. Mais elle est largement postérieure au premier emploi fictif, qui aurait débuté en 1988. Elle est également plus récente que l’embauche en tant qu’assistante parlementaire, que vous situez en 1997.

En effet, sur le plateau de TF1, vous avez prétendu : « Ma femme travaille pour moi depuis toujours. Elle l’a fait bénévolement pendant des années. En 1997, j’ai un collaborateur parlementaire qui est parti, je l’ai remplacé par Pénélope. »

Qui faut-il croire ? Pénélope ou François ?

Je vous le dis franchement, M. Fillon : Je suis déçu, comme des millions de français.

Vous avez gagné la « primaire de la droite et du centre » avec votre discours offensif contre les demandeurs d’emplois allocataires du RSA socle, accusés de se complaire dans l’assistanat mais aussi et surtout votre discours de rigueur, et votre prétendue probité.

Vous déclariez, par exemple : « Ceux qui briguent la confiance des Français doivent en être digne » ; « Il ne sert à rien de parler d’autorité quand on n’est pas soi-même irréprochable » ; ou encore « Qui imagine un seul instant le général de Gaulle mis en examen ? ».

Sincèrement, Monsieur Fillon, après avoir détourné près de 900.000 € d’argent public, avec ces fameux emplois manifestement fictifs, accordés à votre épouse – et, tout porte à le croire, à deux de vos enfants – pensez-vous être digne de la confiance des français ?

Au regard des sommes, plus que conséquentes qui ont été dévoilées par la presse – et que vous n’avez à aucun moment démenties – pensez-vous être le mieux placé pour dire aux smicards qu’ils sont trop payés, et aux allocataires des minimas sociaux que leurs maigres ressources sont trop élevées, que les plus précaires doivent faire des efforts pour réduire les déficits publics, alors même qu’une élite d’élus plus ou moins corrompus, dont vous faites apparemment partie, dilapide les deniers publics à des fins d’enrichissement personnel ? Sincèrement, cela ne tient pas la route !

Soit dit en passant, vos enfants ont bénéficié de ressources autrement plus conséquentes que le montant de bourses sur critères sociaux versé aux étudiants les plus impécunieux, d’un montant de 555,10 euros par mois (échelon 7). Il est vrai que vos enfants, pour payer leurs études, ne disposaient que d’un budget mensuel équivalent à dix fois cette somme. Quant à votre épouse, elle aurait perçu un revenu brut mensuel équivalent à plus de vingt fois le montant mensuel versé à un allocataire du RSA, qui est de 470,95 € par mois (montant janvier 2017, pour une personne seule, après déduction du forfait logement), pour un travail qui, de l’aveu même de votre avocat, Maitre Antonin Lévy, n’était pas « tangible » !

En tout état de cause, votre discours sur « les valeurs » n’est manifestement pas suivi (ni précédé) du comportement exemplaire qui devrait être le votre.

Toute cette histoire, tristement connue sous le nom de #PénélopeGate, ne vous honore pas, et n’améliore en rien l’image de votre famille politique, écornée par de multiples affaires, toutes plus révoltantes les unes que les autres. Pour n’en citer que quelques unes : Affaire Sarkozy – Bygmalion ; Affaire Sarkozy – Takieddine ; Affaire Balkany ; Affaire De Raincourt ; Et maintenant affaire Fillon ! Certes, vos opposants de gauche ont aussi leurs « casseroles », mais ils ne se font pas le chantre de la rigueur !

J’ai honte, Monsieur Fillon, je dois vous le confesser. Pourquoi ? Rassurez-vous, je n’ai pas perçu le moindre euro indu d’argent public ; Je ne possède aucun bien ; Et je n’ai jamais bénéficié d’un quelconque emploi fictif ! Mais je ne m’en plains pas. En effet, là n’est pas la question ; Si j’ai honte, c’est parce-que j’ai donné quatre euros en participant à la fameuse primaire qui vous a désigné candidat. Certes, je n’ai pas voté pour vous. Heureusement ! Mais, quand même, je regrette vivement d’avoir gaspillé quatre euros au profit d’un groupe de personnes toutes plus malhonnêtes les unes que les autres, dont vous êtes, malheureusement, le digne représentant.

Je ne trouve pas, dans notre belle langue, de mots assez forts pour vous dire ma consternation, et ma profonde indignation, au regard de vos agissements.

Un minimum d’honnêteté voudrait que la nation (que vous disiez « en faillite » il y a 10 ans déjà) soit remboursée des 831.440 euros bruts d’argent public liés à l’emploi fictif de votre épouse qui, je vous le rappelle, déclarait n’avoir « jamais été (votre) assistante ». Sans compter les emplois – certainement tout aussi fictifs – de vos enfants, lorsqu’ils étaient étudiants. Alors que je vous écris, près de 400.000 citoyens, de toutes obédiences politiques, ont signé une pétition demandant ce légitime remboursement.

Par ailleurs, le bon sens voudrait que les électeurs floués par votre primaire soient également remboursés, puisque le résultat de ladite élection primaire est maintenant « caduc », comme le reconnaissait hier, avec une lucidité qui semble faire défaut à certains de vos proches, le député L.R. Georges Fenech.

Vous avez menti, à de nombreuses reprises, et les français ne vous le pardonneront pas. Vous avez également causé un préjudice important à votre famille politique, prétendument « républicaine », dont certains ténors, en vous soutenant et en niant les évidences, se sont laissés emporter dans des propos outranciers, allant jusqu’à diffamer d’autres candidats à l’élection présidentielle, dans l’espoir sans doute de détourner l’attention des honnêtes citoyens de votre comportement abject.

Il va sans dire que je ne voterai pas pour vous, Monsieur Fillon. Mais je ne voterai pas davantage pour un autre candidat de votre parti « Les Républicains ». Pas plus à l’élection présidentielle qu’aux élections législatives. Ce qui s’est passé est trop grave, et les multiples affaires qui éclaboussent, chaque jour davantage, votre famille politique, doivent être sanctionnées devant les tribunaux, mais également dans les urnes.

Je souhaite, pour mon pays, la France, que j’aime profondément, que des dirigeants politiques intègres et sincères, ayant à cœur de mettre leurs compétences au service de l’intérêt général, accèdent aux responsabilités.

Vous le savez, Monsieur Fillon, vous n’en faites pas partie.

Aussi, j’espère, sans trop y croire, que vous aurez le courage de regarder la réalité en face, et l’humilité de demander pardon au peuple de France, à vos électeurs, dans la Sarthe, à Paris, et partout en France. Peut-être, aussi, devriez-vous envisager de demander pardon à Madame Pénélope Fillon, qui semblait ignorer que vous l’aviez recrutée comme assistante, ce qui la placerait davantage dans une position de victime, plutôt que complice, de vos funestes agissements mercantiles.

Alors, finalement, Monsieur Fillon, la question mérite d’être posée : Qui imagine un seul instant le général de Gaulle mis en examen ? Vous, peut-être, puisque vous avez indiqué, aujourd’hui même, lors d’un meeting à Charleville-Mézières, maintenir votre candidature, demandant à vos partisans de « vous aider à résister », face aux conséquences dévastatrices de la révélation, par les médias, de vos turpitudes.

Au regard de l’intégrité qui doit être celle d’un chef de l’Etat, je vous demande, solennellement, comme citoyen attaché aux valeurs de la République – que vous avez salie – de vous retirer définitivement de la          vie politique, et, naturellement, de renoncer à votre candidature à l’élection Présidentielle.

Veuillez agréer, Monsieur Fillon, l’expression de mes respectueuses salutations, et de ma profonde indignation.

Nathanaël Matthieu MASSY

Spoliation de la Nation par SFR – « Magouilles » sur les taux de TVA – Courrier à M. Christian ECKERT, Secrétaire d’État chargé du Budget.

Monsieur le Secrétaire d’Etat au budget,

Depuis peu, la société SFR propose une option « SFR Presse » qui est mise obligatoirement en place sur les contrats de clients n’ayant rien demandé. Afin de neutraliser l’impact financier pour les clients, une remise du même montant TTC est effectuée sur la facture.

Je trouve scandaleux que SFR utilise une TVA à 2,1% pour « SFR Presse » et effectue sa remise sur l’abonnement internet au taux de 20% de TVA !

Sur mon contrat « RED ADSL », que je viens de résilier, la facturation de la TVA devenait même négative : 10,13 € HT et 10,06 € TTC, soit une TVA de – 0,07 €.

Je vous prie de trouver ci-joint la facture litigieuse.

C’est la nation qui est spoliée au profit de la société SFR, qui ainsi réduit son taux de TVA (grâce à cette option « SFR Presse », taxée à 2,1%, que la plupart des clients n’utilisent pas)… Au point de le rendre négatif sur certaines factures !

Au regard de cette aberration, je vous serais reconnaissant de diligenter une enquête, et d’effectuer si nécessaire les rectifications qui s’imposent au niveau législatif, afin que l’ex « Société Française du Radiotéléphone » paye une TVA à 20% sur la totalité de la facture, comme il se doit logiquement.

Vous remerciant par avance pour l’attention que vous porterez à cette affaire, je vous prie d’agréer, Monsieur le Secrétaire d’Etat, mes plus respectueuses salutations.lux

Courrier à Mme. Ségolène NEUVILLE – Questions juridiques concernant les droits et obligations des Travailleurs Handicapés en ESAT

Je publie le courrier adressé le 21 mai dernier à Mme. Ségolène NEUVILLE, Secrétariat d’État chargé des Personnes     handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, resté sans réponse à ce jour.

 

Madame la Secrétaire d’Etat,

Travailleur handicapé dans un ESAT, je me permets de solliciter votre cabinet, sur des questions juridiques, concernant les droits et obligations des Travailleurs Handicapés en ESAT.

Je tiens à préciser que j’apprécie mon travail au sein de cet établissement. Toutefois, certains sujets posent question, et j’aurais apprécié avoir un avis juridique sur ces sujets.

  • Concernant le décompte pécuniaire des heures d’absences pour raisons médicales:

Depuis peu, les heures d’absences pour raisons médicales sont globalement décomptées de la rémunération, laquelle est bien modeste, quasiment à la minute près. En effet, il est question de soustraire de la rémunération garantie la durée de certaines absences pour raisons médicales dûment justifiées.

Autant il me semble légitime que l’on sanctionne les 3 ou 4 personnes qui abusent, prenant régulièrement des rendez-vous médicaux à 14h et s’absentant toute l’après-midi ; autant il me semble que, dans la majorité des cas, il n’est pas juste de « chipoter » pour quelques heures d’absences qui sont intrinsèquement liées au handicap de la personne accueillie.

La déduction, sur la rémunération mensuelle, de quelques heures d’absences, pour des rendez-vous médicaux rendus nécessaires en raison du handicap, est-elle légale ?

  • Concernant la rémunération garantie, et en particulier la « part ESAT »:

Dans notre établissement, la « part ESAT » est généralement maintenue à 5% du SMIC, soit le minimum légal. Il n’y a là rien d’illégal. Toutefois, il semblerait que les perspectives d’évolution soient bloquées, de récentes demandes d’augmentation n’ayant pas été satisfaites. Pourtant, la moyenne nationale se situerait aux alentours de 11% du SMIC.

Pourriez-vous m’informer concernant le montant moyen de la « part ESAT » versée par les établissements en France, dans le cadre de la rémunération garantie pour les Travailleurs Handicapés ?

De plus, le règlement de fonctionnement, qui m’a été remis lors de mon admission au sein de l’ESAT, prévoit une « part ESAT » de 10% du SMIC. Pourtant, sur mon contrat d’Aide et de Soutien par le Travail, et sur mes bulletins de paie, c’est la somme de 5% du SMIC qui est retenue.

Le règlement de fonctionnement de l’ESAT a-t-il une quelconque valeur juridique ? Si oui, suis-je en droit d’obtenir une « part ESAT » de 10% du SMIC, comme cela est stipulé dans ce règlement ?

En tout état de cause, ne serait-il pas logique que, sur certains postes spécifiques, pour lesquels sont reconnus le sérieux, la qualité du travail, la motivation, la particularité du poste et des responsabilités qui incombent à un Travailleur Handicapé, la rémunération garantie soit majorée au niveau de la « part ESAT » ?

  • Concernant la facturation des repas non-consommés, notamment en cas d’absence:

Lorsque nous sommes absents, les repas sont systématiquement facturés, et déduits de la rémunération garantie, sauf s’ils ont été expressément annulés plus de 8 jours auparavant.

Cela pose problème en cas d’arrêt de travail pour maladie, car on ne prévoit pas 8 jours à l’avance que l’on va être malade.

Cette injustice ne concerne que les Travailleurs Handicapés, puisque les salariés de l’encadrement payent uniquement les repas qu’ils consomment.

Même si le rapport qualité / prix de ces repas me semble globalement bon, je trouve anormal que des repas puissent être facturés aux Travailleurs Handicapés, alors que ceux-ci, absents, ne les ont pas consommés.

La réglementation en vigueur prévoit-elle (et autorise t-elle) la facturation des repas, lorsque les Travailleurs Handicapés sont absents (notamment en cas d’arrêt maladie) et n’ont pu prévenir plus de 8 jours avant pour décommander lesdits repas ?

Ne serait-il pas normal de ne payer que les repas réellement consommés ?

  • Concernant les délais de carence en cas d’arrêt de travail, y compris en lien avec une ALD:

Les arrêts de travail en lien avec une Affection de Longue Durée sont normalement sans délai de carence. Dans le cadre de la subrogation, l’ESAT perçoit l’indemnisation de la Sécurité Sociale. Par manque d’information et de temps, les services administratifs de l’ESAT décomptent systématiquement les 3 jours de carence. Il est vrai qu’ils ne sont pas informés a-priori, mais seulement a-posteriori après paiement par la CPAM, si l’arrêt de travail est (ou n’est pas) soumis à un délai de carence.

Il est regrettable de constater que la régularisation n’est manifestement pas automatique.

La plupart des Travailleurs Handicapés de l’établissement ne sont clairement pas en capacité de faire la différence entre un arrêt de travail en lien avec une ALD, et un arrêt de travail ordinaire soumis à un délai de carence. De ce fait, ils ne sont pas en mesure de réclamer les sommes qui leur sont retirées par erreur.

Dans mon cas, il a fallu faire une réclamation afin d’obtenir le remboursement des jours de carence indûment déduits. Bien entendu, j’ai été finalement remboursé, de manière tout à fait honnête et transparente.

Toutefois, qu’en est-il des personnes pour lesquelles un délai de carence a été décompté, alors que la Sécurité Sociale a traité l’arrêt de travail sans délai de carence ? Tout porte à croire que les fonds ne sont pas automatiquement restitués aux Travailleurs Handicapés concernés.

Quelle est la réglementation en vigueur concernant la subrogation, et l’application systématique du délai de carence de 3 jours, pour les Travailleurs Handicapés ?

Soit dit en passant, les salariés de l’encadrement, qui bénéficient également d’une subrogation de l’employeur, ne sont, quant à eux, pas soumis à un délai de carence. En effet, ce délai de carence leur est « offert » par l’employeur, conformément à leur convention collective.

J’ai fait part récemment de mes dernières doléances à la Direction, concernant ma rémunération et le décompte des absences médicalement justifiées en lien avec mon handicap. Je vous adresse, pour information, copie du courrier envoyé à Madame la Directrice en date du jeudi 19 mai 2016.

Je vous remercie par avance pour l’attention que vous porterez à cette demande de précisions juridiques, car cela est très important pour moi.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire et d’accepter, Madame la Secrétaire d’Etat, mes remerciements anticipés, et l’expression de ma très haute considération.

Réponse de Jean-Luc MOUDENC concernant la tarification des piscines municipales

Ayant précédemment publié sur ce blog la lettre par laquelle j’interpellais M. Jean-Luc MOUDENC, au sujet de l’inflation tarifaire (+4,40 €) concernant l’entrée à la piscine des personnes en situation de handicap non-toulousaines, il me semble important de publier également la réponse détaillée que M. MOUDENC a eu l’amabilité de m’adresser en date du 6 avril 2016.

 

Monsieur,

Par votre correspondance en date du 16 février dernier, vous m’avez fait part de votre étonnement face à la politique tarifaire que vous jugez discriminante concernant les tarifs d’entrée aux piscines toulousaines, en particulier pour les habitants de la zone périurbaine.

Si je comprends votre ressenti, je tiens néanmoins à vous rappeler que la réforme tarifaire des services ainsi que la hausse fiscale métropolitaine (et municipale toulousaine) s’inscrivent dans un contexte de très grandes difficultés financières pour les collectivités locales françaises, et plus encore, pour la Ville de Toulouse.

Nous n’avons jamais connu cela, ni dans notre pays, ni à Toulouse. Deux causes à cette situation: la baisse des dotations de l’État et la mauvaise gestion de l’ancienne municipalité.

Il faut savoir qu’à Toulouse, sur le mandat 2014-2020, c’est un total de 221 millions d’euros au minimum qui manquera au budget municipal en raison de la baisse drastique des dotations de l’État, Or, le Gouvernement avait dissimulé ses intentions et a attendu après les élections municipales le 8 avril 2014 exactement, pour dévoiler ses funestes décisions. En plus de cette baisse considérable des dotations de L’État, la Ville de Toulouse doit faire face à l’importante dégradation de sa situation financière découlant des choix budgétaires effectués entre 2010 et 2014.

Sur cette période, l’épargne annuelle de + 73 millions d’euros en 2008 et passée à – 4 millions d’euros en avril 2014, s’est continuellement détériorée en raison d’une croissance des dépenses beaucoup plus rapide que l’évolution des recettes.

Dans le même temps, les réserves de la Ville ont elles aussi fondu: nous avons abordé le mandat 2014-2020 avec moins de 14 millions d’euros de réserves, alors que nous disposions de 144 millions d’euros en 2008 !

De plus, à mon arrivée au Capitole, j’ai découvert un budget 2014 insincère, qui minorait les dépenses et surestimait les recettes. Il manquait 26 millions d’euros par rapport au budget voté pour 2014 par la précédente majorité.

Toulouse Métropole est également durement touchée: la chute des dotations représente une perte cumulée de – 270 millions d’euros entre 2014 et 2020.

Dans ce contexte de restriction budgétaire, afin de maintenir un haut niveau d’investissement et un service public de qualité, nous avons dû trouver 145 millions d’euros.

Aussi, avons-nous fait le choix de la remise en place d’un important plan de redressement.

Parmi ces efforts, il Y a celui qui concerne les tarifs de nos prestations et de nombreux services, revalorisés afin de réduire l’écart entre le coût réel des services totalement ignoré par les citoyens et les tarifs que nous pratiquons.

En effet, pour la plupart des services publics, la tarification perçue des usagers ne couvre qu’une petite partie du coût réel de fonctionnement d’un service.

La partie de ce coût non financée par les usagers, utilisateurs du service, est en réalité financé par les contribuables locaux, et en particulier ceux payant la taxe d’ habitation.

Ainsi, un usager habitant Toulouse, qui fréquente un équipement payant, le paiera plusieurs fois: d’abord, il paiera sa construction, faite et financée par la commune (en l’occurrence Toulouse), puis il paiera une partie du coût du service lorsqu’il s’acquittera du tarif ou du droit d’entrée et l’autre partie lorsqu’il s’acquittera de sa taxe d’habitation.

S’il n’est pas usager, un Toulousain paiera quand même la construction et le fonctionnement de l’équipement en question à travers son impôt local.

Au contraire, les usagers qui n’habitent pas Toulouse ne s’acquittent de cette taxe d’habitation: ils ne paient donc jamais la construction de l’équipement et doivent seulement régler une petite partie du service. Il y a donc une réelle inégalité entre usagers.

Afin de rétablir très partiellement une certaine équité, et de façon très logique, il a été décidé, pour la rentrée 2015, de prévoir un tarif pour les habitants de la Ville de Toulouse et un tarif différent pour les habitants des autres communes.

Cette différenciation tarifaire est conforme à la réglementation et se pratique dans la plupart des communes de France.

Néanmoins, malgré cette différence, le tarif appliqué aux usagers qui ne résident pas à Toulouse, reste inférieur au coût réel de la production de services.

Ainsi, en ce qui concerne les piscines, quand l’usager paye son entrée 3 euros, le cout moyen réel d’une entrée piscine supporté par la Mairie de Toulouse s’élève à 10,91 euros.

Enfin, s’agissant de vos remarques relatives aux personnes en situation de handicap insinuant notre volonté délibérée de ne plus trop voir de handicapés dans les piscines toulousaines, je tiens à vous dire que vos conclusions sur ce point sont quelque peu restrictives.

Sachez.tout l’intérêt que la Municipalité porte en faveur des personnes en situation de handicap, comme en témoigne la délégation que j’ai confiée à mon collègue Christophe ALVES, Adjoint au Maire en charge du Handicap.

Par ailleurs, afin de favoriser les actions en la matière et le «vivre ensemble », j’ai souhaité regrouper sur la place du Capitole le 3 octobre dernier, l’ensemble des associations dont l’objet est la solidarité à Toulouse. Cette journée a permis à ces bénévoles d’expliquer leur engagement, le sens de leur combat et celui de leur association et ainsi donner la possibilité aux passants de découvrir une vocation, voire de rejoindre une association pour participer à ce tissu solidaire.

Ces actions, par leur richesse et leur densité, contribuent au dynamisme et à la générosité de Toulouse.

Tels sont les éléments que je tenais à porter à votre connaissance.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Jean-Luc MOUDENC

 

Politique tarifaire ségrégationniste à l’encontre des personnes en situation de handicap, dans les piscines municipales de la Ville de Toulouse, lettre à Jean-Luc Moudenc

Monsieur le Maire de Toulouse,

Monsieur le Président de Toulouse Métropole,

Résidant sur l’une des communes de la Métropole, j’ai constaté avec étonnement que votre majorité a mis en place une politique tarifaire discriminante, entre-autres pour les piscines municipales.

En effet, les usagers résidant sur d’autres communes de la Métropole doivent subir un tarif plus élevé (4,40 €), dissuasif pour les plus impécunieux, lorsqu’ils souhaitent se rendre à la piscine.

J’en ai fait l’amère expérience, en tant que Personne en situation de handicap.

Pour les personnes handicapées, votre politique tarifaire n’est pas seulement discriminante en fonction du lieu de résidence, elle devient ségrégationniste.

En effet, les personnes en situation de handicap bénéficiaient jusqu’à présent d’une gratuité. C’était d’autant plus appréciable que handicap va souvent de paire avec précarité. Passer de 0 € à 4,40 € l’entrée à la piscine, c’est tout simplement priver de natation les personnes en situation de handicap.

Peut-être pour ne plus voir trop de handicapés dans vos piscines ?

L’argument de la municipalité serait le suivant : Les personnes en situation de handicap qui ne vivent pas à Toulouse, mais dans une autre commune de Toulouse Métropole, ne payent pas d’impôts locaux à Toulouse. Ils n’ont donc pas à bénéficier de la gratuité, supposément financée par les impôts locaux de ceux qui résident sur le territoire de la commune.

C’est oublier, soit dit en passant, que les toulousains handicapés sont, pour la plupart, exonérés d’impôts locaux. Cet argument, visant à justifier une barrière tarifaire scandaleuse, ne tient pas.

Par ailleurs, à l’heure de la Métropole, est-ce bien judicieux de pénaliser certains habitants de la Métropole, au bénéfice supposé des seuls « vrais » toulousains ?

Bien que les personnes en situation de handicap soient exonérées d’impôts locaux, n’oubliez vous pas un peu vite que la fiscalité de la Métropole a, sous votre impulsion, fortement augmenté, y compris pour les contribuables ne résidant pas sur la commune de Toulouse ?

Dès lors, pourquoi pénaliser des contribuables qui participent au financement de Toulouse Métropole ?

Enfin, priver de piscine les personnes handicapées aux revenus modestes, cela va-t-il remplir les caisses de la Ville de Toulouse ? Bien sûr que non : Cela fera simplement quelques nageurs en moins…

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Monsieur Moudenc, l’expression de mes salutations distinguées.

Prime d’activité pour les travailleurs handicapés: Encore plusieurs mois de patience! (?)

La prime d’activité est entrée en vigueur au 1er janvier dernier, mais (pour l’instant) pas pour les travailleurs handicapés bénéficiaires de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés).

En effet, le Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d’activité ne mentionne tout simplement pas l’AAH.

Un oubli?

Officiellement, c’est « en raison d’arbitrages récents » que la prime d’activité ne serait pas encore ouverte aux travailleurs handicapés.

Cela devrait être le cas en juin, voire en octobre, selon les sources.

Tout porte à croire qu’un travailleur handicapé en ESAT avec un taux d’incapacité entre 50 et 79% bénéficiera d’une prime d’environ 130 à 160  euros mensuels.

Les personnes titulaires d’une incapacité à 80% et plus, lesquels possèdent de facto une carte d’invalidité, perçoivent déjà plus d’AAH que les autres. Ils auront un peu moins de prime d’activité. On peut estimer entre 50 et 75 euros la somme qu’ils percevront.

En effet, on ne le dit que trop peu: Les personnes titulaires d’une carte d’invalidité, autrement dit avec un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80%, ont environ 200 € / mois de prestations sociales en plus, ce qui crée une inégalité notable dans la rémunération des travailleurs handicapés en ESAT.

Par ailleurs, le calcul de l’AAH différentielle pour les travailleurs en ESAT se fait sur la base d’un barème qui est beaucoup moins avantageux que pour les travailleurs handicapés en « milieu ordinaire ».

Bref, cette prime d’activité réduira un peu l’écart de revenus entre travailleurs handicapés.

Mais pour cela, il est conseillé d’attendre… Jusqu’à quand? Comme dit plus haut, cela n’est pas clair. En effet, rien n’indique expressément dans le décret susmentionné que les allocataires de l’AAH doivent patienter jusqu’en juin ou octobre pour voir leurs droits à la prime d’activité reconnus.

Pour l’instant, une demande formulée en ligne sur www.caf.fr, par un allocataire de l’AAH, donne la réponse suivante:

« Votre situation ne vous permet pas de bénéficier de la Prime d’activité. »

Affaire à suivre…

Situation des Travailleurs Handicapés en ESAT concernant la nouvelle Prime d’Activité

Les Travailleurs Handicapés en Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) perçoivent une rémunération modeste, généralement équivalente à environ 55% du SMIC.

En effet, n’étant pas considérés comme des salariés, mais comme des « usagers » d’un service médico-social, les personnes en situation de handicap qui travaillent dans ces établissements ne bénéficient pas du SMIC et d’un certain nombre d’avantages accordés les salariés.

Bien que cette rémunération ESAT soit complétée par une AAH différentielle versée par la CAF, le total perçu (rémunération + AAH) reste bien inférieur au SMIC. Cela maintient les Travailleurs Handicapés dans une situation de relative précarité, alors même qu’ils effectuent un travail à temps plein.

Il est donc important que les travailleurs handicapés en ESAT (qui bénéficiaient jusqu’à présent de la Prime pour l’Emploi) puisse être bénéficiaires de la Prime d’Activité qui sera prochainement mise en place au 1er janvier 2016.

J’ai donc interpelé le Premier Ministre, Manuel VALLS, par courrier à ce sujet. Voici la réponse des services de Matignon, reçue aujourd’hui:

 

Monsieur,

Par lettre du 21 avril 2015, vous avez appelé l’attention du Premier ministre sur la situation particulière des personnes handicapées travaillant en établissements et services d’aide par le travail (ESA T) au regard de la prime d’activité qui doit être mise en place.

Soyez assuré qu’il a été pris connaissance des préoccupations dont vous vous faites l’écho.

Je vous informe que le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi présenté par Monsieur François REBSAMEN, Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, prévoit que la prime d’activité sera ouverte aux travailleurs handicapés en ESAT, dans les conditions de droit commun.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Pour le Premier ministre
Sébastien GROS
Chef de Cabinet

Il ne reste plus qu’à espérer que « les conditions de droit commun » ouvriront la possibilité d’un cumul de l’AAH et de la Prime d’Activité, ce qui est indispensable pour que les travailleurs en ESAT puissent réellement percevoir ladite prime d’activité.

Les mois à venir permettront sans doute d’y voir plus clair, lorsque les décrets d’application relatifs à la Prime d’Activité auront été publiés.

Réponse de la régie Tisseo concernant le TAD 106

Suite à ma lettre de réclamation, concernant le TAD 106, j’ai reçu une réponse de la régie Tisséo, que voici:

Monsieur,

Par votre lettre du 19 février 2015, vous faites part de votre mécontentement quant au comportement des conducteurs TAD 106.

Vous évoquez le non-respect du règlement du TAD et des règles de sécurité à bord du TAD 106. Vous souhaitez que cette information soit adressée au service concerné.

Je comprends et regrette les désagréments occasionnés.

Votre récit a attiré toute notre attention. Conformément à nos procédures Qualité, j’ai transmis votre courrier au responsable du TAD 106 et au transporteur.

Je vous informe que Tisséo a décidé d’initier une enquête sur cet événement. L’accueil et la sécurité des personnes transportées est une de nos préoccupations permanentes.

Tisséo mène régulièrement des campagnes de sensibilisation auprès des conducteurs du TAD 106. Ils sont tenus de garder à l’esprit le respect du règlement du TAD et les règles de sécurité.

Sachez que nous mettons tout en œuvre pour répondre aux besoins de l’ensemble de nos voyageurs.

Tisséo vous remercie de l’intérêt que vous portez à notre réseau.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Courrier à la régie TISSEO, signalant des anomalies dans le TAD 106 (sous-traité à la société ALCIS)

Objet : Signalement d’anomalies – Non respect du règlement et des règles de sécurité dans le TAD 106.

Balma, le jeudi 19 février 2015.

Madame, Monsieur,

J’ai constaté ce soir, en prenant le TAD 106 à 17h10 à l’arrêt « Flourens Madeleine », des anomalies, au nombre de 3, dont la dernière est particulièrement grave. Je tenais à vous les signaler.

Tout d’abord, le chauffeur a fait monter les usagers qui avaient licitement réservé le TAD. Ces usagers se découpent en réalité en 2 groupes :

  • Les usagers respectant le règlement du TAD, dont je fais partie:

En l’occurrence, j’utilise le TAD pour me rendre de l’arrêt « Flourens Madeleine » à l’arrêt « Balma Sainte Anne ». Le TAD emprunte généralement la route de Lasbordes, et finit sur la commune de Balma sur l’avenue de Flourens, vers le quartier de Lasbordes. Cette voie n’étant desservie par aucun bus, il est légitime et logique d’effectuer le trajet via le TAD. Le matin, j’effectue le trajet dans l’autre sens (de « Balma Sainte Anne » à « Flourens Madeleine ») pour aller travailler.

  • Les fraudeurs ne respectant pas le règlement du TAD:

Certains usagers (que l’on peut qualifier de fraudeurs, puisqu’ils font délibérément le choix de ne pas respecter le règlement du TAD) réservent de « Flourens Madeleine » à « Balma Carènes », avec la complicité bienveillante des salariés du TAD, qui les déposent à « Balma Gramont ». (1ere anomalie)

Le but de ces fraudeurs qui réservent le TAD pour aller en réalité à « Balma Gramont », est de partir à 17h10, afin de ne pas avoir à attendre le bus 35, qui est plus lent, et qui est sensé passer à 17h21.

De plus, aujourd’hui, le chauffeur du TAD 106 a vivement incité à monter dans le TAD des usagers qui attendaient honnêtement le bus 35 à l’arrêt, leur indiquant clairement qu’il restait encore des places dans son TAD. (2eme anomalie) Contrairement aux fraudeurs susmentionnés, ceux-là n’avaient pas réservé pour « Balma Carêne ». Tout ce monde allait à « Balma Gramont ».

Finalement, il ne restait plus grand monde pour le bus 35…

Cela est d’autant plus surprenant que le règlement du TAD stipule : « vous ne pouvez pas emprunter un TAD si un bus effectue votre trajet à un horaire situé entre 15 mn avant et 15 mn après l’horaire du TAD. »

Le « démarchage » quasi-quotidien des chauffeurs du TAD 106, devant l’arrêt de bus, visant à détourner des usagers du bus 35 pour les inciter à monter (sans respecter le règlement du TAD) dans le TAD vers Gramont, est-il normal ?

Précédemment, un conducteur du TAD m’avait laissé comprendre que certains responsables du TAD 106 tiennent un double discours : En réalité, le régulateur leur demande de faire monter un maximum de personnes, afin que le nombre de tickets validés soit plus important. La société ALCIS Transports, sous-traitante de Tisseo, serait payée au nombre de tickets validés…

Est-il bien logique que Tisseo paye le TAD à 17h10 pour véhiculer, dans des conditions de sécurité parfois douteuses (comme ce soir) des usagers de « Flourens Madeleine » à « Balma Gramont », alors que Tisséo finance par ailleurs un bus entre ces mêmes arrêts, qui passe à 17h21 ? L’argent de la collectivité ne pourrait-il pas être géré d’une manière plus optimale, en cette période de rigueur budgétaire ?

En tout état de cause, le plus grave est qu’à l’arrêt suivant, le véhicule s’est retrouvé avec un passager de trop, par rapport au nombre de places autorisées dans le mini-bus du TAD. (3eme anomalie)

Il a fallu se serrer à 3 sur une banquette de 2 places, jusqu’à ce que je descende à l’arrêt « Balma Sainte Anne » (j’étais le premier à descendre du TAD, ce qui a permis de libérer la place manquante).

Est-ce bien sérieux, de prendre de tels risques de sécurité, en dépit du bon sens, et au mépris des lois et réglementations en vigueur ?

Pendant le trajet, quand je me suis retrouvé coincé entre les parois du véhicule d’un côté, et l’une des deux personnes assises à côté sur un siège ne pouvant normalement contenir qu’une seule personne, je me suis dit que, dans l’intérêt de tous, il faudrait vous signaler ces anomalies, d’autant plus que cette situation n’est pas nouvelle, et que ces anomalies ne font que prendre une ampleur qui devient insupportable.

Vous souhaitant bonne réception de la présente, recevez, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Nathanaël MASSY

Balma 31: Lien social, vivre ensemble, et un étrange « Afterworks » pour le 31 octobre!

Nouveau Balmanais, depuis à peine plus d’un mois, j’ai découvert avec intérêt Balma31, grâce à un tract sur le pare-brise d’une voiture.

Cela tombait bien, et s’avérait d’autant plus nécessaire que je venais d’emménager sur la commune. (Ceci dit, dans notre société, où le lien social s’est distendu, passer du virtuel au réel sur un plan local, comme le fait Balma31, serait tout aussi utile pour des personnes résidant depuis longtemps sur la ville de Balma.)

J’ai donc participé la semaine dernière à un « Afterworks » de Balma31.

Un moment sympathique et convivial de rencontre entre Balmanais, la création de lien social, en dehors de toute idéologie ou arrière-pensée politique, religieuse, ou philosophique.

Bref, juste des gens qui veulent créer et/ou re-créer du « vive ensemble » sur notre belle ville de Balma.

Balma31, j’ai apprécié, et je vous le recommande vivement.

Voici la page Facebook de ce groupe: http://www.facebook.com/Balma31/

Mais voilà, ça ne s’arrête pas là…

… Car un évènement se prépare pour bientôt: Dans une quinzaine de jours! L’occasion de se retrouver, encore plus nombreux!

Un « Afterworks » est prévu le 31 octobre prochain. Je vous laisse découvrir la vidéo, qui vous montrera tout ça mieux que moi!

Alors, si vous habitez à Balma, n’hésitez plus!

Likez la page de Balma31 sur Facebook, abonnez vous à son compte Twitter et surtout… venez!

 

Citoyen Français, Républicain, Progressiste, engagé pour la défense des valeurs de la République et de notre modèle social, contre les discriminations, et pour l’honnêteté et l’intégrité.